Politique d’expéditions et de retours du site www.moonstra.com géré par la société MOONSTRA.
Mise à jour : 08/08/2023
Article 15 - Expéditions - Livraison - Réception - Utilisation des produits
Les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés), puis expédiées
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Pour la France en 48h à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et suivant le mode d'expédition ;
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Pour l'Irlande entre 4 et 8 jours ouvrables à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et suivant le mode d'expédition.
Les délais de livraison sont indiqués par La Poste à titre indicatif et s’appliquent à partir du jour d'expédition.
En cas d’impossibilité de remise du colis en main propre, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Les commandes ne sont expédiées que dans les pays suivants :
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France métropolitaine et Corse ;
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Monaco ;
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Andorre ;
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Irlande.
MOONSTRA communique au Client un numéro de suivi afin qu’il puisse suivre l’expédition de sa commande via le site www.laposte.fr/colissimo.
MOONSTRA ne peut être tenu responsable :
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De tout retard de livraison indépendant de sa volonté ;
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D’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences associées ;
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Des défauts de livraison, dégradations et pertes dus au transporteur, au Client ou après remise officielle contre signature du colis ;
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De tout problème dû à un cas de force majeure.
Dans ces cas, les remboursements ne seraient pas à la charge de MOONSTRA et les frais de réexpédition de la commande seraient à celle du Client.
Une fois le colis réceptionné contre signature par le Client, la responsabilité de MOONSTRA n’est plus engagée, elle est immédiatement transférée au Client.
Il appartient par conséquent au Client de :
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Vérifier la composition de la commande (nature, taille, variante et quantité des produits) ainsi que l’adresse postale de livraison et de facturation avant validation de la commande ;
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Vérifier à la réception de la commande l’état des produits et leur nombre. Cette vérification doit être effectuée par le Client le jour de la réception.
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Contacter le service client de MOONSTRA en cas de contestation ou de retard.
Article 16 - Retours, échanges et remboursements
Le retour est défini par l’action du Client à renvoyer à MOONSTRA un produit.
La réexpédition est définie par l’action de MOONSTRA à renvoyer un produit au Client dans le cadre d’une procédure de retour.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à l’adresse mentionnée à l’Article 1 des présentes CGV tout produit ne lui convenant pas.
Passé ce délai, les produits livrés seront considérés conformes et acceptés par le Client et MOONSTRA se réserve le droit de refuser le retour, l'échange ou le remboursement.
Les produits personnalisés à la demande du Client (mises à une taille en dehors de celles du Site, gravures, créations sur mesure…) sont exclus du droit de rétractation, aucun échange ou remboursement ne sera alors possible.
Les retours, échanges et remboursement (hors cas de produits défectueux) ne sont également pas possibles pour les boucles d'oreilles et piercings pour des raisons d’hygiène.
Si l’article retourné était un cadeau offert par MOONSTRA lors d’un achat, une fois que MOONSTRA l’aura reçu en retour, le Client recevra un nouveau cadeau d’une valeur égale.
Enfin, en période de soldes, les produits soldés sur le Site ne seront ni repris ni échangés.
Pour faire valoir son droit de rétractation et le délai associé, le Client doit faire savoir au service client de MOONSTRA via un e-mail ou un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception qu'il souhaite en bénéficier. Le Client trouvera ici le lien vers un modèle de formulaire de rétractation.
Afin de faciliter les échanges relatifs au droit de rétractation, MOONSTRA peut demander au Client de lui envoyer par e-mail des photos des produits concernés et des précisions complémentaires.
Les frais de retour seront à la charge du client tout comme les risques associés.
Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi du colis.
MOONSTRA conseille une livraison avec remise contre signature et la prise d’une assurance.
Le produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture de sa commande. Les produits retournés mal ou non protégés seront refusés.
Dans une démarche d’amélioration de ses services, MOONSTRA invite le Client à préciser la raison du retour du produit.
L’échange ou le remboursement d’un produit détérioré, sale, incomplet ou mal reconditionné ne sera pas possible.
Après vérification qualitative et quantitative du produit retourné, MOONSTRA conclura de la possibilité de convenir avec Client d’un échange ou d’un remboursement.
Si une erreur de livraison a été commise par MOONSTRA, MOONSTRA prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour que le Client collera sur le colis avant de le déposer à la poste.
Les frais de réexpédition d’un produit de remplacement ne seront à la charge de MOONSTRA que s’il est confirmé que le produit était défectueux avant le premier envoi au Client. Dans le cas contraire, ainsi que dans le cas d’un échange de taille ou de variante, les frais de réexpédition du produit de remplacement seront à la charge du Client.
MOONSTRA communiquera alors par e-mail au Client le RIB de MOONSTRA pour le paiement des frais de réexpéditions du nouveau produit.
Le Client conviendra par e-mail avec MOONSTRA de l’option de réexpédition du produit à savoir :
Pour la France, la Corse, Monaco et Andorre :
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Colissimo remis en point relais en 48h à 5,50 euros ;
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Colissimo remis à domicile contre signature en 48h à 8,40 euros ;
Pour l'Irlande :
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Colissimo remis en point relais entre 4 et 8 jours ouvrables à 10 euros ;
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Colissimo remis à domicile contre signature entre 4 et 8 jours ouvrables à 12 euros ;
Les offres et réductions sur les frais de livraisons et notamment la livraison offerte ne seront plus applicables pour les réexpéditions de produits lorsque celles-ci ne sont pas à la charge de MOONSTRA.
Les produits achetés via une carte cadeau ou un code de réduction, ne seront remboursés que sous la même forme.
Le remboursement des sommes versées du produit concerné sera fait au plus tard dans les 14 jours suite à la confirmation par MOONSTRA de la possibilité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client, sauf s’il en convient d’un autre avec MOONSTRA.
Pour tout problème lié à un remboursement, MOONSTRA invite le Client à contacter le service client de MOONSTRA à l’adresse contact@moonstra.com.
Article 17 - Cas de force majeure
Le cas de force majeure est défini par l’article 1218 du Code civil.
Pour qu’une situation soit qualifiée de cas de force majeure il faut qu’elle réunisse les trois conditions suivantes :
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l’extériorité : Il s’agit d’un évènement qui échappe au contrôle ou à la volonté de MOONSTRA et/ou du Client.
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L’imprévisibilité : Il s’agit d’un évènement que MOONSTRA et/ou le Client ne pouvait pas prévoir au moment de la conclusion du contrat.
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L’irrésistibilité : Il s’agit d’un évènement dont les effets ne peuvent être évités par des mesures prises par MOONSTRA et/ou le Client.
A titre d’exemples un cas de force majeure peut être consécutif à :
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des crises et/ou évènements sociaux et/ou politiques (grèves, émeutes, guerre…) ;
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des crises sanitaires (COVID 19…) ;
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des catastrophes naturelles et/ou industrielles (incendies, inondations, tempêtes…) ;
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des ruptures et/ou perturbations majeures des réseaux de communications (internet, téléphonie…) ;
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des ruptures et/ou perturbations majeures d’approvisionnement et/ou de distribution d’énergies (carburants, électricité …) ;
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des blocages et/ou perturbations majeures des voies de transport ;
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des changements de lois et/ou de réglementations ;
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tout autre événement défini par la loi comme un cas de force majeure.
Dans la situation d’un cas de force majeure qui entraverait les obligations de MOONSTRA, le contrat de vente serait alors suspendu à partir de la notification de MOONSTRA et/ou du Client communiquée par e-mail ou par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception via les adresses précisées à l’Article 1.
Passé quatorze jours après la date de notification de la suspension du contrat, l’annulation de ce dernier serait alors prononcé et les sommes perçues par MOONSTRA avant cette date et relatives à la commande concernée seraient remboursées au Client.
La fin de l’événement devra être notifiée par la partie concernée (MOONSTRA ou Client) à l’autre Partie permettant ainsi la reprise des obligations à partir de la date de cette notification sauf si le contrat a été annulé et les sommes engagées remboursées.
Article 18 - Garantie légale de conformité
Les produits achetés sont couverts par une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur réception par le Client.
Elle s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement associée à la vente.
Deux cas de figure sont possibles :
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La garantie légale de conformité est applicable. Elle concerne alors les cas suivants :
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Le produit est impropre à l’usage attendu ;
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Le produit ne correspond pas à la description donnée lors de la vente ;
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Le produit ne possède pas les qualités annoncées par MOONSTRA ou convenues avec le Client ;
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Le produit présente un défaut de fabrication.
Dans ces cas, les produits peuvent être réparés ou remplacés, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation.
La garantie se limite à la valeur du produit et n'est valable que si le produit est utilisé dans des conditions normales d'utilisation.
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La garantie légale de conformité ne s’applique pas. Cette situation concerne les cas suivants :
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Le Client avait connaissance du défaut au moment de l’achat ;
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Le défaut résulte d’un matériau fourni par le Client ;
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Le défaut résulte d’une modification du produit apportée par le Client ;
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Le défaut est causé par un mauvais emploi ou entretien du produit par le Client ;
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Le défaut est dû à l’usure et au vieillissement normaux du produit ;
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La perte ou la casse du produit par le Client.
Avant le retour d’un produit pour l’application de cette garantie, le Client devra contacter le service client de MOONSTRA par email ou courrier postal aux adresses indiquées à l’Article 1 des présentes CGV qui précisera si la garantie est applicable ou non.
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