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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.moonstra.com.
Mise à jour : 08/08/2023

Article 1 - Mentions légales

Le site www.moonstra.com est créé, géré et exploité par la société MOONSTRA.
Il est hébergé sur Shopify Inc qui fournit la plate-forme e-commerce permettant de vendre les produits et services.
Nom et coordonnées de l’hébergeur internet :
MOONSTRA est une Auto-Entreprise française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Gérant de la société et éditeur du site www.moonstra.com : Alexandre Collignon
  • Adresse de la société : MOONSTRA, 336 chemin Barthélémy Florent, Bâtiment D1, 83200 Toulon.
  • N° SIRET de la société : 88186361700018.
  • Au titre du statut de la société, la TVA n’est pas appliquée. La mention «  TVA non applicable, art.239B du CGI » est par conséquent mentionnée sur les factures.
Contact avec le service client :
  • Tél. : 07 52 62 07 11
  • Mail : contact@moonstra.com.
  • Du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés.

    Article 2 - Généralités

    Le présent site web www.moonstra.com est dénommé ci-après « Site ».
    Sur ce site, les termes « je », « mon », « mes », « nous », « notre », « nos », « l’équipe MOONSTRA » font référence à la société MOONSTRA ci-après dénommée «MOONSTRA».
    Les termes « vous », « votre », « vos » font référence à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, à ceux qui naviguent sur le Site, qui sont des clients, des vendeurs, et/ou des contributeurs de contenu. Ils sont ci-après dénommés «Client».
    Les termes « Conditions », « Conditions Générales de Vente » ainsi que « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » sont ci-après dénommés CGV.
    Ces CGV définissent les droits et obligations du Client et de MOONSTRA dans le cadre de la visite du Site, de la vente et de l’achat des produits qui y sont proposés.
    MOONSTRA propose ce Site ainsi que toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour le Client, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
    Le Client doit donc lire attentivement ces CGV avant de visiter et d’utiliser ce Site.
    En le visitant et/ou en achetant des produits mis en vente notamment via la validation d’une commande, le Client s’engage dans le service de MOONSTRA et accepte d’être lié par ces présentes CGV, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Dans le cas contraire, il ne doit ni accéder au Site, ni utiliser les services qui y sont proposés.
    Toutes les nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutées ultérieurement à ce Site seront également assujetties à ces CGV. Le Client peut consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page.
    Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le Site ou dans le Service qui contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions pouvant être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux offres, aux promotions, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité.
    MOONSTRA se réserve le droit d’apporter toutes modifications et corrections ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après qu’une commande ait été passée).
    MOONSTRA n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé sauf si requis par la loi.
    Aucune date définie de mise à jour dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations associées ont été modifiées.
    MOONSTRA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour tout ou partie de ces CGV, à tout moment et sans préavis, en publiant les mises à jour sur le Site, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
    Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Aussi, il lui est conseillé que celle-ci soit relue avant chaque utilisation du Site et validation de commande.
    Une utilisation continue du Site ou un accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de ces modifications de la part du Client.
    Le Client et MOONSTRA conviennent que les présentes CGV et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des relations entre le Client et MOONSTRA est le français.
    Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces CGV, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
    Pour tout besoin, le Client peut contacter le service client MOONSTRA par mail à l’adresse contact@moonstra.com ou par courrier postal à l’adresse MOONSTRA, 336 chemin Barthélémy Florent, Bâtiment D1, 83200 Toulon.

    Article 3  - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

    MOONSTRA ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation du Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
    Le Client accepte que de temps à autre, des Services accessibles à partir du Site puissent être suspendus, supprimés ou annulés pour des périodes de temps indéfinies à tout moment, sans qu’il soit averti au préalable.
    Le Client accepte que son utilisation des Services, ou son incapacité à les utiliser, sont à son seul risque.
    Les Services ainsi que toutes les fonctions et produits associés sont (sauf mention expresse du contraire de la part de MOONSTRA) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour l’utilisation du Client, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
    MOONSTRA ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de MOONSTRA sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

    Article 4  - Règlement des litiges

    Tout litige lié à l’utilisation du Site et de ses services sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
    En cas de litige, le Client reconnait avoir été au préalable informé par MOONSTRA de la possibilité de pouvoir procéder à une médiation ou à toute autre solution de règlement à l’amiable.
    Pour tout problème, MOONSTRA invite le Client à prendre contact par mail à l’adresse contact@moonstra.com afin de trouver une solution rapide et efficace.

    Article 5 - Conditions d'utilisation du Site

    En acceptant ces CGV, le Client déclare qu’il a atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans son pays, état ou province de résidence et qu’il donne son consentement à MOONSTRA pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce Site.
    Il est strictement interdit d’utiliser le Site, son contenu et ses produits :
    • à des fins illégales, non autorisées ou à inciter des tiers à le faire ;
    • pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de MOONSTRA ou ceux de tierces parties ;
    • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
    • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
    • à des fins obscènes ou immorales ;
    • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
    • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à compromettre le fonctionnement de ce Site et de ses services ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
    • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
    • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de ce Site, de tout autre site web, ou d’Internet.
    Toute infraction ou violation des présentes CGV entraînera la résiliation immédiate des Services du Client.

    Article 6 - Résiliation

    Les obligations et responsabilités engagées par le Client et MOONSTRA avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
    Ces CGV sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par MOONSTRA ou par le Client. Ce dernier peut les résilier à tout moment en avisant MOONSTRA qu’il ne souhaite plus utiliser ses Services.
    Si MOONSTRA juge, à sa seule discrétion, que le Client échoue, ou si MOONSTRA soupçonne que le Client a été incapable de se conformer aux modalités de ces CGV, MOONSTRA pourrait aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir à l’avance le Client qui resterait responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou MOONSTRA pourrait refuser au Client l’accès au Service (ou à toute partie de celui-ci).

    Article 7 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site (photos, images, dessins, vidéos, textes, libellés, …) sont la propriété exclusive de MOONSTRA et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.
    Leur reproduction et utilisation sans autorisation est strictement interdite au titre de la Propriété Intellectuelle et peuvent être sanctionnées par la loi.
    MOONSTRA n’autorise également pas la création de liens hypertextes sans son accord préalable.
    MOONSTRA est une marque déposée à l’INPI.
    Le logo de MOONSTRA est également déposé à l’INPI :

    Article 8 - Commentaires et autres propositions du Client

    Si, à la demande ou sans de MOONSTRA, le Client soumet des contenus spécifiques, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, le Client accorde à MOONSTRA le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média les éléments envoyés.
    MOONSTRA n’est pas et ne devra pas être tenus :
    • De maintenir la confidentialité des éléments et notamment des commentaires ;
    • De payer une compensation à quiconque pour tout élément fourni ;
    • De répondre aux éléments et notamment aux commentaires.
    MOONSTRA pourrait (mais n’a aucune obligation de le faire), surveiller, modifier ou supprimer le contenu que MOONSTRA estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.
    Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire MOONSTRA et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses éléments envoyés et de ses commentaires.
    Le Client (ou une tierce partie) est entièrement responsable de tout élément et commentaire envoyé et publié. MOONSTRA n’en assume aucune responsabilité et décline tout engagement.

    Article 9  -  Produits et disponibilité

    MOONSTRA crée et fabrique dans son atelier ses propres bijoux et travaille également avec différents artisans et fournisseurs de France, d’Europe et d’Asie.
    Tous les produits mis en vente sur le Site sont neufs, contrôlés avec beaucoup d'attention et proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement.
    Le Site présente les produits de sorte que le Client puisse connaître leurs caractéristiques principales (dimensions, matériaux, photos, variantes ...).
    Pour obtenir plus de précisions, le Client peut contacter le service client par mail à l’adresse : contact@moonstra.com.
    Les textes et photos d’un produit mis en vente ne sont pas contractuels. Ils peuvent être quelque peu différents de la réalité en fonction des conditions de prise de vue et des moyens utilisés par le Client pour visualiser le produit.
    De plus, certaines parties de bijoux tels que les pendentifs et breloques, notamment à base de pierres, nacres ou de perles de culture, sont naturelles et peuvent être travaillées à la main. Elles sont par conséquent uniques et peuvent avoir des formes, textures, couleurs et reflets légèrement différents les unes des autres.
    La disponibilité d’un produit est confirmée par MOONSTRA qu’à partir du moment où son expédition l’est par e-mail envoyé au Client.
    En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation d’une commande, MOONSTRA contactera le Client dans les 10 jours et lui précisera quand le produit sera de nouveau disponible ou s’il ne le sera définitivement plus.
    Dans ce dernier cas, MOONSTRA lui proposera un produit de remplacement ou son remboursement qui se fera par le même mode de paiement que pour la commande.
    Le remboursement sera fait au plus tard dans les quatorze jours suivants l'encaissement du paiement du produit.
    L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande.

    Article 10 - Commandes et obligations du Client

    Avant toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
    Pour passer sa commande, il accepte de suivre les indications qui lui sont données sur le Site. Les informations qui lui sont demandées doivent être complètes et exactes.
    Ces informations sont de sa responsabilité. En cas d’erreur, MOONSTRA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences engendrées.
    Les étapes pour passer une commande sur le Site sont les suivantes :
    • Le Client sélectionne son produit. Il a alors accès à sa description et éventuellement à un choix de variantes (taille, couleur…).
    • Le Client précise éventuellement la variante souhaitée. MOONSTRA lui conseille de bien vérifier la taille qu’il désire. Il peut s’il le souhaite se référer au guide des tailles proposé par le Site.
    • Le Client précise la quantité du produit souhaitée. Il a ensuite soit la possibilité d’acheter la sélection directement via le bouton « Acheter maintenant » soit de l’ajouter au panier via le bouton «Ajouter au panier» pour continuer ses achats et/ou les mettre en attente ;
    • Lorsque le produit est ajouté au panier, le Client peut à tout moment y avoir accès via l’icône « Panier » en haut à droite de la barre d’outils du Site pour procéder au paiement, modifier la quantité du produit ou le supprimer du panier. Si une modification est apportée, le Client doit mettre à jour son panier en cliquant sur le bouton « Mise à jour ».
    • Le Client peut alors continuer sa sélection de produits en visitant le site via le bouton « Continuer vos achats » soit payer les produits du panier via le bouton « Procéder au paiement ».
    • En cliquant sur les boutons « Procéder au paiement » ou « Acheter maintenant », le Client accède à une page récapitulant son achat (photo, nom, quantité et prix du produit). Les frais de livraison sont précisés plus loin à une autre étape en fonction du choix d’expédition, d’opérations ou d’offres commerciales.
    • Sur cette page, le Client peut avoir accès à son compte Client ou en créer un s’il le souhaite. La création du compte Client n’est pas obligatoire pour commander des produits sur le Site.
    • Le Client doit alors renseigner son prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et l’adresse de livraison souhaitée. Il a la possibilité d’enregistrer ou non ses coordonnées pour un prochain achat. Il a également la possibilité de demander à ce que lui soit envoyées les nouvelles et les offres du Site par SMS.
    • Une fois cette étape réalisée, le Client clique sur le bouton « Continuer vers l’expédition ». Il doit alors choisir son mode d’expédition parmi les solutions suivantes :
    Pour la France, la Corse, Monaco et Andorre :
      • Colissimo remis en point relais en 48h à 5,50 euros ;
      • Colissimo remis à domicile contre signature en 48h à 8,40 euros ;
      • Une offre commerciale si proposée.
      • La livraison est offerte à partir de 70 euros d’achat. Elle est appliquée automatiquement lorsque 70 euros sont atteints ou dépassés.
    Pour l'Irlande :
      • Colissimo remis en point relais entre 4 et 8 jours ouvrables à 10 euros ;
      • Colissimo remis à domicile contre signature entre 4 et 8 jours ouvrables à 12 euros ;
      • Une offre commerciale si proposée.
      • La livraison est offerte à partir de 70 euros d’achat. Elle est appliquée automatiquement lorsque 70 euros sont atteints ou dépassés.
    • Le Client peut soit finaliser ses achats en cliquant sur le bouton « Procéder au Paiement » soit revenir à ses informations.
    • En cliquant sur « procéder au paiement », la page présente :
      • Un récapitulatif de la commande avec les prix TTC des produits et des frais d’expédition s’il y en a ;
      • Les coordonnées du Client et l’adresse d’expédition souhaitée ;
      • La méthode d’expédition souhaitée.
    • Cette page demande de renseigner :
      • Le numéro de la carte de crédit ;
      • Le nom du titulaire de la carte de crédit ;
      • La date d’expiration et le code de sécurité de la carte de crédit. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées.
    • Cette page demande enfin de préciser l’adresse de facturation si différente de celle de livraison.Le Client a la possibilité de vérifier sa commande avant paiement ou de revenir à l’étape relative à l’expédition.
    • Une fois la commande vérifiée, le Client valide son paiement en cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement ». Une fois la commande validée, le Client a accès au récapitulatif de sa commande qu’il peut imprimer et une facture lui est envoyée par e-mail. Cette facture est la preuve de la commande, elle doit par conséquent être conservée notamment pour un éventuel besoin de retour de produit. En validant et payant une commande, le Client confirme son acceptation des prix, des descriptions des produits commandés et des présentes CGV.
    MOONSTRA se réserve le droit de refuser une commande du Client notamment si :
    • La commande ne respecte pas les présentes CGV ;
    • La commande est exorbitante ;
    • Un litige relatif au traitement d’une commande précédente du Client (notamment le paiement) est en cours de traitement ;
    • Une tentative de fraude ou une fraude sur la commande du Client est soupçonnée ou en cours ;
    • Tout autre motif justifié.
    Le Client sera alors notifié de la raison du rejet de sa commande par e-mail qui lui sera envoyé à l’adresse indiquée dans sa commande.

    Article 11 - Fraude

    Pour se préserver des fraudes, MOONSTRA enregistre les adresses IP, les dates et heures des transactions effectuées à partir du Site.
    MOONSTRA peut également être amené à vérifier l’identité du Client, notamment lors d’une demande de consultation, modification, suppression de données personnelles.
    Ces données restent confidentielles et en possession de MOONSTRA en l’absence de fraude ou de tentative de fraude.
    Dans le cas contraire, elles seront transmises au Parquet pour enquête et poursuites pénales.

    Article 12 - Indemnisation

    Le Client s’engage à indemniser, défendre et protéger MOONSTRA quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation du Client de ces CGV ou des documents auxquels ils font référence, ou de la violation du Client de toute loi ou droits d’un tiers.

    Article 13 - Données personnelles

    MOONSTRA recueille des informations du Client pour la préparation, la livraison et le suivi de ses commandes mais également pour des prestations de service après-vente, de relations client et d’opérations commerciales.
    Dans la limite de ses obligations, MOONSTRA peut être amené à transmet des informations du Client à des tiers tels que le transporteur.
    Aussi, conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles détenues par MOONSTRA, en lui écrivant par courrier ou par e-mail aux adresses présentées à l’Article 1 et en justifiant son identité.

    Article 14 - Prix et modalités de paiement

    Le prix applicable au produit commandé est celui figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. Il est indiqué en euros, hors frais de livraison.
    MOONSTRA peut les modifier à tout moment. Seules les commandes postérieures à ces modifications seront alors concernées.
    Les frais de livraison sont les suivants :
    Pour la France, la Corse, Monaco et Andorre :
      • Colissimo remis en point relais en 48h à 5,50 euros ;
      • Colissimo remis à domicile contre signature en 48h à 8,40 euros ;
      • Une offre commerciale si proposée.
      • La livraison est offerte à partir de 70 euros d’achat. Elle est appliquée automatiquement lorsque 70 euros sont atteints ou dépassés.
    Pour l'Irlande :
      • Colissimo remis en point relais entre 4 et 8 jours ouvrables à 10 euros ;
      • Colissimo remis à domicile contre signature entre 4 et 8 jours ouvrables à 12 euros ;
      • Une offre commerciale si proposée.
      • La livraison est offerte à partir de 70 euros d’achat. Elle est appliquée automatiquement lorsque 70 euros sont atteints ou dépassés.
    MOONSTRA étant une société en Auto-Entreprise, la TVA n’est pas appliquée. La mention «  TVA non applicable, art.239B du CGI » est donc mentionnée sur chaque facture.
    La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour passer, valider et payer une commande. Les informations renseignées lors de la commande seront celles utilisées pour l’expédition des produits.
    Les prix sont rappelés à la fin de la commande avant sa validation avec éventuellement le coût de la livraison.
    Le paiement d'une commande se fait en totalité et comptant par carte bancaire via Paypal ou Stripe. Il sera débité au moment de sa confirmation.
    A la confirmation du paiement, le Client reçoit la facture  de sa commande par e-mail.
    Il ne devient propriétaire des produits commandés que lorsque leur paiement complet a été réglé à MOONSTRA.

    Article 15 - Expéditions - Livraison - Réception - Utilisation des produits

    Les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés), puis expédiées
    • Pour la France en 48h à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et suivant le mode d'expédition ;
    • Pour l'Irlande entre 4 et 8 jours ouvrables à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et suivant le mode d'expédition.
    Les délais de livraison sont indiqués par La Poste à titre indicatif et s’appliquent à partir du jour d'expédition.
    En cas d’impossibilité de remise du colis en main propre, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
    Les commandes ne sont expédiées que dans les pays suivants :
    • France métropolitaine et Corse ;
    • Monaco ;
    • Andorre ;
    • Irlande.
    MOONSTRA communique au Client un numéro de suivi afin qu’il puisse suivre l’expédition de sa commande via le site www.laposte.fr/colissimo.
    MOONSTRA ne peut être tenu responsable :
    • De tout retard de livraison indépendant de sa volonté ;
    • D’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences associées ;
    • Des défauts de livraison, dégradations et pertes dus au transporteur, au Client ou après remise officielle contre signature du colis ;
    • De tout problème dû à un cas de force majeure.
    Dans ces cas, les remboursements ne seraient pas à la charge de MOONSTRA et les frais de réexpédition de la commande seraient à celle du Client.
    Une fois le colis réceptionné contre signature par le Client, la responsabilité de MOONSTRA n’est plus engagée, elle est immédiatement transférée au Client.
    Il appartient par conséquent au Client de :
    • Vérifier la composition de la commande (nature, taille, variante et quantité des produits) ainsi que l’adresse postale de livraison et de facturation avant validation de la commande ;
    • Vérifier à la réception de la commande l’état des produits et leur nombre. Cette vérification doit être effectuée par le Client le jour de la réception.
    • Contacter le service client de MOONSTRA en cas de contestation ou de retard.

    Article 16 - Retours, échanges et remboursements

    Le retour est défini par l’action du Client à renvoyer à MOONSTRA un produit.
    La réexpédition est définie par l’action de MOONSTRA à renvoyer un produit au Client dans le cadre d’une procédure de retour.
    Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à l’adresse mentionnée à l’Article 1 des présentes CGV tout produit ne lui convenant pas.
    Passé ce délai, les produits livrés seront considérés conformes et acceptés par le Client et MOONSTRA se réserve le droit de refuser le retour, l'échange ou le remboursement.
    Les produits personnalisés à la demande du Client (mises à une taille en dehors de celles du Site, gravures, créations sur mesure…) sont exclus du droit de rétractation, aucun échange ou remboursement ne sera alors possible.
    Les retours, échanges et remboursement (hors cas de produits défectueux) ne sont également pas possibles pour les boucles d'oreilles et piercings pour des raisons d’hygiène.
    Si l’article retourné était un cadeau offert par MOONSTRA lors d’un achat, une fois que MOONSTRA l’aura reçu en retour, le Client recevra un nouveau cadeau d’une valeur égale.
    Enfin, en période de soldes, les produits soldés sur le Site ne seront ni repris ni échangés.
    Pour faire valoir son droit de rétractation et le délai associé, le Client doit faire savoir au service client de MOONSTRA via un e-mail ou un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception qu'il souhaite en bénéficier. Le Client trouvera ici le lien vers un modèle de formulaire de rétractation.
    Afin de faciliter les échanges relatifs au droit de rétractation, MOONSTRA peut demander au Client de lui envoyer par e-mail des photos des produits concernés et des précisions complémentaires.
    Les frais de retour seront à la charge du client tout comme les risques associés. 
    Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi du colis.
    MOONSTRA conseille une livraison avec remise contre signature et la prise d’une assurance.
    Le produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture de sa commande. Les produits retournés mal ou non protégés seront refusés.
    Dans une démarche d’amélioration de ses services, MOONSTRA invite le Client à préciser la raison du retour du produit.
    L’échange ou le remboursement d’un produit détérioré, sale, incomplet ou mal reconditionné ne sera pas possible.
    Après vérification qualitative et quantitative du produit retourné, MOONSTRA conclura de la possibilité de convenir avec Client d’un échange ou d’un remboursement.
    Si une erreur de livraison a été commise par MOONSTRA, MOONSTRA prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour que le Client collera sur le colis avant de le déposer à la poste.
    Les frais de réexpédition d’un produit de remplacement ne seront à la charge de MOONSTRA que s’il est confirmé que le produit était défectueux avant le premier envoi au Client. Dans le cas contraire, ainsi que dans le cas d’un échange de taille ou de variante, les frais de réexpédition du produit de remplacement seront à la charge du Client.
    MOONSTRA communiquera alors par e-mail au Client le RIB de MOONSTRA pour le paiement des frais de réexpéditions du nouveau produit.
    Le Client conviendra par e-mail avec MOONSTRA de l’option de réexpédition du produit à savoir :
           Pour la France, la Corse, Monaco et Andorre :
    • Colissimo remis en point relais en 48h à 5,50 euros ;
    • Colissimo remis à domicile contre signature en 48h à 8,40 euros ;
           Pour l'Irlande :
    • Colissimo remis en point relais entre 4 et 8 jours ouvrables à 10 euros ;
    • Colissimo remis à domicile contre signature entre 4 et 8 jours ouvrables à 12 euros ;
    Les offres et réductions sur les frais de livraisons et notamment la livraison offerte ne seront plus applicables pour les réexpéditions de produits lorsque celles-ci ne sont pas à la charge de MOONSTRA.
    Les produits achetés via une carte cadeau ou un code de réduction, ne seront remboursés que sous la même forme.
    Le remboursement des sommes versées du produit concerné sera fait au plus tard dans les 14 jours suite à la confirmation par MOONSTRA de la possibilité de remboursement.
    En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction. 
    Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client, sauf s’il en convient d’un autre avec MOONSTRA.
    Pour tout problème lié à un remboursement, MOONSTRA invite le Client à contacter le service client de MOONSTRA à l’adresse contact@moonstra.com.

    Article 17 - Cas de force majeure

    Le cas de force majeure est défini par l’article 1218 du Code civil.
    Pour qu’une situation soit qualifiée de cas de force majeure il faut qu’elle réunisse les trois conditions suivantes :
    • l’extériorité : Il s’agit d’un évènement qui échappe au contrôle ou à la volonté de MOONSTRA et/ou du Client.
    • L’imprévisibilité : Il s’agit d’un évènement que MOONSTRA et/ou le Client ne pouvait pas prévoir au moment de la conclusion du contrat.
    • L’irrésistibilité : Il s’agit d’un évènement dont les effets ne peuvent être évités par des mesures prises par MOONSTRA et/ou le Client.
    A titre d’exemples un cas de force majeure peut être consécutif à :
    • des crises et/ou évènements sociaux et/ou politiques (grèves, émeutes, guerre…) ;
    • des crises sanitaires (COVID 19…) ;
    • des catastrophes naturelles et/ou industrielles (incendies, inondations, tempêtes…) ;
    • des ruptures et/ou perturbations majeures des réseaux de communications (internet, téléphonie…) ;
    • des ruptures et/ou perturbations majeures d’approvisionnement et/ou de distribution d’énergies (carburants, électricité …) ;
    • des blocages et/ou perturbations majeures des voies de transport ;
    • des changements de lois et/ou de réglementations ;
    • tout autre événement défini par la loi comme un cas de force majeure.
    Dans la situation d’un cas de force majeure qui entraverait les obligations de MOONSTRA, le contrat de vente serait alors suspendu à partir de la notification de MOONSTRA et/ou du Client communiquée par e-mail ou par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception via les adresses précisées à l’Article 1.
    Passé quatorze jours après la date de notification de la suspension du contrat, l’annulation de ce dernier serait alors prononcé et les sommes perçues par MOONSTRA avant cette date et relatives à la commande concernée seraient remboursées au Client. 
    La fin de l’événement devra être notifiée par la partie concernée (MOONSTRA ou Client) à l’autre Partie permettant ainsi la reprise des obligations à partir de la date de cette notification sauf si le contrat a été annulé et les sommes engagées remboursées.

    Article 18 - Garantie légale de conformité

    Les produits achetés sont couverts par une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur réception par le Client.
    Elle s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement associée à la vente.
    Deux cas de figure sont possibles :
    • La garantie légale de conformité est applicable. Elle concerne alors les cas suivants :
      • Le produit est impropre à l’usage attendu ;
      • Le produit ne correspond pas à la description donnée lors de la vente ;
      • Le produit ne possède pas les qualités annoncées par MOONSTRA ou convenues avec le Client ;
      • Le produit présente un défaut de fabrication.
    Dans ces cas, les produits peuvent être réparés ou remplacés, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation. 
    La garantie se limite à la valeur du produit et n'est valable que si le produit est utilisé dans des conditions normales d'utilisation.
    • La garantie légale de conformité ne s’applique pas. Cette situation concerne les cas suivants :
      • Le Client avait connaissance du défaut au moment de l’achat ;
      • Le défaut résulte d’un matériau fourni par le Client ;
      • Le défaut résulte d’une modification du produit apportée par le Client ;
      • Le défaut est causé par un mauvais emploi ou entretien du produit par le Client ;
      • Le défaut est dû à l’usure et au vieillissement normaux du produit ;
      • La perte ou la casse du produit par le Client.
    Avant le retour d’un produit pour l’application de cette garantie, le Client devra contacter le service client de MOONSTRA par email ou courrier postal aux adresses indiquées à l’Article 1 des présentes CGV qui précisera si la garantie est applicable ou non.